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Conditions Générales Oréa Boutique
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.
Professionnel : Oréa Boutique, situé au Regent Smitsstraat 110, 5272BD Sint-Michielsgestel, Numéro KvK : 88518906, Numéro de TVA : NL004617060B72.
Contrat à distance : un contrat conclu dans le cadre d'un système organisé par le professionnel pour la vente à distance, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.
TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée, telle qu'appliquée aux Pays-Bas et dans d'autres juridictions pertinentes.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance et commande passée entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le professionnel indiquera où les conditions peuvent être consultées électroniquement.
Tous les prix indiqués sur le site web sont hors TVA, sauf indication contraire.
Pour la livraison de produits en provenance de pays hors de l'Union européenne (UE), le consommateur est responsable des éventuels droits d'importation, frais de douane et TVA à l'importation, sauf indication contraire.
Si le consommateur réside en dehors de l'UE et passe une commande, des frais supplémentaires de TVA et de douane peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du consommateur.
Le professionnel ne facture pas la TVA néerlandaise sur les commandes où la responsabilité de la TVA incombe au consommateur. Cela signifie que le consommateur est seul responsable du paiement de toute TVA d'importation et des frais de douane lors de la réception de la commande.
Lorsque des produits sont expédiés directement par un fournisseur situé en dehors de l'UE, le consommateur est responsable de tous les frais liés à l'importation, y compris, mais sans s'y limiter, la TVA à l'importation et les droits de douane.
Le consommateur accepte que la responsabilité de ces frais n'incombe pas à Oréa Boutique et qu'il/elle est tenu(e) de les régler auprès des autorités compétentes.
Si une commande est retenue par les douanes en raison de droits de douane ou de taxes impayés, le consommateur est seul responsable du règlement de ces frais et des éventuels retards que cela pourrait entraîner.
Oréa Boutique informera le consommateur avant l'achat de tout frais supplémentaire, tels que les droits de douane et la TVA à l'importation. Ces informations seront disponibles sur le site web et dans les présentes conditions générales.
Le consommateur est tenu de se renseigner sur les règles d'importation et les obligations fiscales de son pays avant d'effectuer un achat.
En acceptant les présentes conditions générales, le consommateur reconnaît être pleinement conscient de tout coût supplémentaire et ne pourra pas demander de remboursement à Oréa Boutique pour ces frais.
La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le consommateur. Il incombe au consommateur de fournir une adresse de livraison correcte et complète.
Oréa Boutique collabore avec des fournisseurs et partenaires logistiques internationaux. Les délais de livraison peuvent varier et sont donnés à titre indicatif.
Oréa Boutique n'est pas responsable des retards résultant de contrôles douaniers ou du non-paiement des frais d'importation par le consommateur.
Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la commande.
Le consommateur doit informer immédiatement Oréa Boutique en cas d'inexactitudes dans les informations de paiement fournies.
En cas de non-paiement, Oréa Boutique se réserve le droit de facturer des frais de recouvrement raisonnables.
En cas de retour d'un produit, Oréa Boutique n'est pas responsable du remboursement des droits de douane ou de la TVA à l'importation déjà payés. Le consommateur doit effectuer lui-même la demande de remboursement auprès des autorités fiscales compétentes.
Les retours ne sont acceptés que si le produit est intact, non utilisé et retourné dans son emballage d'origine.
Les frais d'expédition de retour sont à la charge du consommateur, sauf accord contraire.
Oréa Boutique garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre et aux exigences raisonnables de qualité et de fonctionnement.
La garantie ne s'applique pas si les produits ont été utilisés de manière inappropriée, exposés à des influences extérieures ou si le consommateur a tenté de réparer le produit lui-même.
Oréa Boutique n'est pas responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs ou les pertes économiques.
Le consommateur reconnaît être informé des lois applicables en matière de TVA et de son obligation de s'y conformer lors de l'importation de produits.
Oréa Boutique respecte les lois et réglementations en vigueur et ne peut être tenu responsable des amendes ou redressements fiscaux imposés au consommateur par les douanes ou les autorités fiscales.
En cas de doute concernant la réglementation fiscale et les règles d'importation d'un pays spécifique, il est recommandé au consommateur de consulter un conseiller fiscal ou les autorités fiscales locales.
Toute réclamation concernant l'exécution du contrat doit être soumise à Oréa Boutique dans un délai de 7 jours suivant la découverte du problème et doit être décrite de manière complète et claire.
Oréa Boutique répondra aux réclamations dans un délai de 14 jours. Si un traitement plus long est nécessaire, le consommateur sera informé d'un délai estimé de résolution.
Les contrats entre le professionnel et le consommateur régis par les présentes conditions générales sont soumis au droit néerlandais.
Tout litige qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis au tribunal compétent des Pays-Bas.
En passant une commande auprès de Oréa Boutique, le consommateur accepte les présentes conditions générales.
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Vous disposez de 30 jours après réception pour retourner votre commande si elle ne vous convient pas.